Arrêté du 6 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles

52 et 53 du décret du 25 mai 1999 susvisé

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Abrogé29 février 2020

Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles 52 et 53 du décret du 25 mai 1999 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 août 1999 au vendredi 28 février 2020

Source : Légifrance