Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles 52 et 53 du décret du 25 mai 1999 susvisé.