Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 8 (V)
Créé le 13 août 1999 · Abrogé le 29 février 2020
Le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse est délivré pour un type ou modèle particulier d'engin à grande vitesse et pour le service sur la route prévue.