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Arrêté du 21 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles du diplôme de canyonisme

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme de canyonisme, en exigeant plus d'expérience et de compétences en sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 311-2 (Règles pour les sports de nature), L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonisme) modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de canyonisme

Résumé. Le diplôme de canyonisme atteste désormais de compétences spécifiques comme concevoir et coordonner des projets d'action, ainsi que perfectionner et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de canyonisme

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de canyonisme sont modifiées, notamment en exigeant la réalisation et l'analyse de vingt-cinq canyons sur cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation en canyonisme

Résumé. Les nouvelles règles pour la formation en canyonisme exigent des compétences spécifiques en évaluation des risques, gestion des incidents et organisation de séances d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en canyonisme

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en canyonisme sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de canyonisme

Résumé. Les candidats pour le diplôme de canyonisme doivent suivre les exigences d'entrée en formation, mais ne peuvent pas obtenir l'UC4 par la validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme de canyonisme

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de canyonisme sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation de mise à niveau pour les diplômés en canyonisme

Résumé. La formation de mise à niveau pour les diplômés en canyonisme est désormais définie par un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme de canyonisme

Résumé. L'arrêté modifie le tableau des dispenses pour les formations en canyonisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour les certifications en canyonisme

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de dispense pour certaines certifications dans le domaine du canyonisme, notamment en ajustant les exigences préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent en mars, sauf une partie qui commence en octobre.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024 à l'exception des dispositions de l'article 4 (Modification des exigences de formation en canyonisme) modifiées par l'article 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de canyonisme) du présent arrêté, qui s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2024.

En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

Arrêté du 21 décembre 2023
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