Arrêté du 26 mai 2010

Article 9

Créé le 9 juin 2010 · En vigueur depuis le 25 janvier 2024

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juin 2017 au mercredi 24 janvier 2024

Modifié parArrêté du 22 mai 2017art. 6

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au samedi 17 juin 2017