Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2010

Art. 3 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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