Arrêté du 26 mai 2010

Article 12

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Article 12

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "canyonisme" sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage.
Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.
Les modalités d'organisation et les contenus du stage de recyclage sont définis par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2024

Créé le 9 juin 2010 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recyclage obligatoire pour les diplômés en canyonisme

Résumé. Les diplômés en canyonisme doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans pour maintenir leurs compétences.

Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif", mention "canyonisme" sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage.
Le stage de recyclage est organisé par l'un des établissements publics chargés d'assurer la formation au canyonisme définis dans l'arrêté du 11 avril 2003 susvisé, sous l'autorité du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle est situé l'un de ces mêmes établissements.
Les modalités d'organisation et les contenus du stage de recyclage sont définis par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au mercredi 24 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 juin 2016art. 1 : Modification des règles de recyclage pour les diplômés en canyonisme

En résumé. La mention du diplôme spécialisé en canyonisme a été mise à jour et le stage de recyclage est désormais organisé par arrêté plutôt que par instruction.

En vigueur du mercredi 9 juin 2010 au samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance