Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des suidés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification de la définition du périmètre d'interventionArrêté du 19 octobre 2018Art. 11 : Surveillance des sangliers morts
→ Version 5 : Simplification des règles de prélèvement des sangliers mortsArrêté du 19 octobre 2018Art. 16 : Restrictions de chasse et mesures contre les sangliers
→ Version 5 : Modification des conditions de chasse dans la zone blanche
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 3, Art. 11, Art. 16, Art. 16 bis, Art. Annexe 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 17, Art. 13