Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 3, Art. 11, Art. 16, Art. 16 bis, Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 17, Art. 13

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Modification des règles de gestion des suidés

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles concernant la gestion des suidés pour prévenir la peste porcine africaine.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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