Arrêté du 19 octobre 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · En vigueur du 5 avril 2019 au 31 décembre 2020

Mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés.

Toutes les mesures de biosécurité de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé sont d'application immédiate dans le cadre du présent arrêté conformément au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018.

I.-Les propriétaires ou détenteurs de suidés prennent connaissance des dispositions du présent arrêté. En complément, ils sont informés par le préfet ou par un vétérinaire sanitaire des dispositions du présent arrêté, visant à éviter la contamination par le virus de la peste porcine africaine à partir des sangliers sauvages ; cette information se fait sans délai pour les propriétaires ou détenteurs présents dans la zone blanche.

II. (Supprimé)

III.-Les sources d'eaux de surface ou eaux superficielles utilisées pour l'abreuvement des suidés ou pour le nettoyage-désinfection sont clôturées afin d'éviter tout contact avec les suidés sauvages.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 1

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 2

En vigueur du jeudi 28 février 2019 au jeudi 4 avril 2019

Modifié parArrêté du 26 février 2019art. 1

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au mercredi 27 février 2019