Arrêté du 19 octobre 2018

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Conditions relatives à la chasse.
La chasse et l'agrainage restent autorisés sous réserve des dispositions suivantes :
I. - Tout chasseur a suivi une sensibilisation à la biosécurité, et est tenu de prendre des mesures visant à prévenir tout risque de diffusion de la peste porcine africaine, et notamment de prendre les mesures suivantes :

  • toute mesure doit être prise afin d'éviter tout contact direct ou indirect avec des suidés domestiques. En particulier, tout chasseur doit éviter strictement de pénétrer dans une exploitation de suidés et, dans tous les cas, ne peut pénétrer dans une telle exploitation dans les deux jours (deux nuitées) suivant son activité de chasse ;
  • les chiens utilisés pour des activités de chasse ne doivent en aucun cas pénétrer sur une exploitation de suidés ;
  • aucune tenue, matériel ou véhicule ayant été utilisé pour des activités de chasse ne doit être introduit dans une exploitation de suidés.

II. - Les fédérations départementales des chasseurs, avec les détenteurs de plan de chasse, s'assurent que les personnes physiques effectuant l'agrainage aient bien toutes été sensibilisées à la biosécurité nécessaire à leur activité, selon les modalités définies par le ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse pour éviter la propagation de la peste porcine

Résumé. Les chasseurs doivent suivre des règles strictes pour éviter de propager la peste porcine africaine, comme ne pas entrer en contact avec des porcs domestiques.

Conditions relatives à la chasse.

La chasse et l'agrainage restent autorisés sous réserve des dispositions suivantes :


I. - Tout chasseur a suivi une sensibilisation à la biosécurité, et est tenu de prendre des mesures visant à prévenir tout risque de diffusion de la peste porcine africaine, et notamment de prendre les mesures suivantes :

  • toute mesure doit être prise afin d'éviter tout contact direct ou indirect avec des suidés domestiques. En particulier, tout chasseur doit éviter strictement de pénétrer dans une exploitation de suidés et, dans tous les cas, ne peut pénétrer dans une telle exploitation dans les deux jours (deux nuitées) suivant son activité de chasse ;
  • les chiens utilisés pour des activités de chasse ne doivent en aucun cas pénétrer sur une exploitation de suidés ;
  • aucune tenue, matériel ou véhicule ayant été utilisé pour des activités de chasse ne doit être introduit dans une exploitation de suidés.

II. - Les fédérations départementales des chasseurs, avec les détenteurs de plan de chasse, s'assurent que les personnes physiques effectuant l'agrainage aient bien toutes été sensibilisées à la biosécurité nécessaire à leur activité, selon les modalités définies par le ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 2 : Modification des conditions relatives à la chasse

En résumé. Les conditions relatives à la chasse ont été modifiées pour remplacer la formation par une sensibilisation à la biosécurité et clarifier les règles de biosécurité pour l'agrainage.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance