Arrêté du 19 octobre 2018

Article 7

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Article 7

Mesures de biosécurité dans les transports.
Les tournées de livraison ou les tournées de collecte d'animaux sont interdites en provenance ou à destination d'élevages situés dans le périmètre d'intervention. Toutefois, les transporteurs sont autorisés à déroger à cette interdiction sous réserve de respecter les autres conditions définies par le présent arrêté, concernant les mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés et dans les transports. A chaque déchargement, le véhicule utilisé pour le transport de suidés doit faire l'objet d'un nettoyage-désinfection complet, le plus rapidement possible et dans tous les cas avant rechargement.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures de biosécurité pour les transports d'animaux

Résumé. Les transports d'animaux dans les zones à risque de peste porcine doivent être nettoyés et désinfectés après chaque utilisation pour éviter la propagation de la maladie.

Mesures de biosécurité dans les transports.
Les tournées de livraison ou les tournées de collecte d'animaux sont interdites en provenance ou à destination d'élevages situés dans le périmètre d'intervention. Toutefois, les transporteurs sont autorisés à déroger à cette interdiction sous réserve de respecter les autres conditions définies par le présent arrêté, concernant les mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés et dans les transports. A chaque déchargement, le véhicule utilisé pour le transport de suidés doit faire l'objet d'un nettoyage-désinfection complet, le plus rapidement possible et dans tous les cas avant rechargement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance