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Chapitre 1er

Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention

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Article 5

JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Article 4

Article 4

Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.

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Identification des détenteurs de suidés.

Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.