Article précédent

Article 3

Section parente

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention

Article suivant

Article 11

Arrêté du 19 octobre 2018

Article 4

Article 4

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018

Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 1

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.