Arrêté du 19 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les détenteurs de suidés

Résumé. Les propriétaires de porcs doivent déclarer et identifier leurs animaux selon les règles en vigueur.

Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance