JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Article 17

Article 17

Durée.
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont maintenues jusqu'au 20 novembre 2018. Elles pourront être reconduites ou adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge de l'environnement.


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Version 1

Durée.

Les mesures prescrites par le présent arrêté sont maintenues jusqu'au 20 novembre 2018. Elles pourront être reconduites ou adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge de l'environnement.