Arrêté du 19 octobre 2018

Article 17

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · En vigueur du 9 décembre 2018 au 31 décembre 2020

Pour prévenir la dispersion des sangliers et le risque de propagation du virus, le préfet peut imposer que les chiens soient tenus en laisse dans les forêts y compris sur les voies traversant ou longeant une forêt.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 9 décembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 4

Pour prévenir la dispersion des sangliers etle risque de propagation du virus, le préfet peut imposer que les chiens soient tenus en laisse dans les forêts y compris sur les voies traversant ou longeant une forêt.

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au samedi 8 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 1

Durée. Les mesures prescrites par le présent arrêté sont maintenues jusqu'au 12 décembre 2018. Elles pourront être reconduites ou adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge de l'environnement.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au mardi 20 novembre 2018

Durée.
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont maintenues jusqu'au 20 novembre 2018. Elles pourront être reconduites ou adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge de l'environnement.