Arrêté du 19 octobre 2018

Article 17

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Article 17

Pour prévenir la dispersion des sangliers et le risque de propagation du virus, le préfet peut imposer que les chiens soient tenus en laisse dans les forêts y compris sur les voies traversant ou longeant une forêt.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de prévention contre la propagation du virus chez les sangliers

Résumé. Pour éviter la propagation d'un virus, les chiens doivent être tenus en laisse dans les forêts.

Pour prévenir la dispersion des sangliers et le risque de propagation du virus, le préfet peut imposer que les chiens soient tenus en laisse dans les forêts y compris sur les voies traversant ou longeant une forêt.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 4 : Obligation de tenir les chiens en laisse dans les forêts

En résumé. La durée fixe des mesures a été supprimée et remplacée par une mesure spécifique concernant la tenue en laisse des chiens dans les forêts pour prévenir la propagation du virus.

En vigueur du mercredi 21 novembre 2018 au samedi 8 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 novembre 2018art. 1 : Prolongation de la durée des mesures prescrites

En résumé. La date de fin des mesures prescrites par l'arrêté a été prolongée du 20 novembre au 12 décembre 2018.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au mardi 20 novembre 2018

Source : Légifrance