Arrêté du 19 octobre 2018

Article 9

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Article 9

Mesures en cas de non-respect des dispositions réglementaires.

Toute exploitation de suidés dont le détenteur ne respecte pas les mesures définies au présent arrêté fait l'objet d'une mise en demeure dans un délai défini par le préfet.

Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées :

- l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ;

- le confinement des suidés ;

- l'abattage ;

- l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ;

- toute autre mesure technique appropriée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les élevages de porcs non conformes

Résumé. Les élevages de porcs doivent respecter des règles strictes pour éviter la propagation de maladies, sinon ils risquent des sanctions comme l'abattage ou l'interdiction de repeuplement.

Mesures en cas de non-respect des dispositions réglementaires.

Toute exploitation de suidés dont le détenteur ne respecte pas les mesures définies au présent arrêté fait l'objet d'une mise en demeure dans un délai défini par le préfet.

Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées :

- l'interdiction de toute introduction ou de toute sortie de suidés du site d'exploitation ;

- le confinement des suidés ;

- l'abattage ;

- l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ;

- toute autre mesure technique appropriée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 26 février 2019art. 2 : Modification des mesures en cas de non-respect des règles d'élevage

En résumé. Les mesures en cas de non-respect des règles pour les exploitations de suidés sont précisées, avec une suppression de l'arrêté préfectoral automatique et une introduction de mesures proportionnées au risque.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au mercredi 27 février 2019

Source : Légifrance