Arrêté du 19 octobre 2018

Article 11

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Article 11

Surveillance des sangliers trouvés morts.
Tout sanglier sauvage trouvé mort ou moribond fait l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Les personnes réalisant la recherche, la collecte ou les prélèvements sur des sangliers sauvages morts ou moribonds sont formées aux conditions de biosécurité selon les modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des sangliers morts

Résumé. On doit vérifier les sangliers morts pour une maladie et ceux qui font ces vérifications doivent être formés.

Surveillance des sangliers trouvés morts.
Tout sanglier sauvage trouvé mort ou moribond fait l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Les personnes réalisant la recherche, la collecte ou les prélèvements sur des sangliers sauvages morts ou moribonds sont formées aux conditions de biosécurité selon les modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 19 mai 2021art. 1 : Modification des règles de gestion des sangliers pour prévenir la peste porcine africaine

En résumé. La nouvelle version simplifie les procédures en supprimant l'obligation de géolocalisation quotidienne des cadavres et la collecte systématique vers un centre d'équarrissage.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 27 mai 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des règles de gestion des suidés

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles de prélèvement des sangliers morts en supprimant l'exception pour ceux trouvés en bord de route, tout en conservant les mesures de biosécurité et de notification.

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 10 décembre 2019art. 1 : Modification des règles de surveillance des sangliers morts

En résumé. La nouvelle version de l'article ajoute des exceptions pour les sangliers trouvés morts en bord de route en zone d'observation, qui ne feront l'objet de prélèvements que dans des cas spécifiques.

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au vendredi 13 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 3 : Collecte des cadavres de sangliers sauvages

En résumé. L'article ajoute l'obligation de collecte des cadavres de sangliers, y compris leurs viscères et peaux, pour les envoyer vers un centre d'équarrissage en respectant les règles de biosécurité.

En vigueur du dimanche 20 janvier 2019 au jeudi 4 avril 2019

Modifié parArrêté du 18 janvier 2019art. 2 : Géolocalisation des sangliers morts

En résumé. Les nouvelles dispositions imposent la géolocalisation des cadavres de sangliers et une notification quotidienne au préfet.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance