Arrêté du 19 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.

Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021

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"Zone d'observation" pour surveiller la peste porcine africaine

Résumé. Un espace appelé "zone d'observation" est créé pour surveiller la peste porcine africaine, et ses limites sont détaillées dans une annexe.

Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.

Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 19 mai 2021art. 1 : Modification des règles de gestion des sangliers pour prévenir la peste porcine africaine

En résumé. Le terme 'zone blanche' a été remplacé par 'zone d'observation' et une référence à l'annexe 2 a été ajoutée pour préciser le périmètre.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 27 mai 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des règles de gestion des suidés

En résumé. La définition du périmètre d'intervention a été simplifiée en supprimant la mention des zones d'observation et en renommant la zone blanche, tout en clarifiant sa localisation dans les annexes.

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 1 : Modification du périmètre d'intervention

En résumé. La zone d'observation renforcée et les zones blanches de dépeuplement accélérées sont supprimées, ne laissant qu'une zone d'observation et une zone blanche.

En vigueur du dimanche 20 janvier 2019 au jeudi 4 avril 2019

Modifié parArrêté du 18 janvier 2019art. 1 : Création d'un périmètre d'intervention avec des zones spécifiques

En résumé. L'article ajoute la création de zones blanches de dépeuplement accéléré au sein des zones d'observation renforcée et modifie la référence aux annexes pour les précisions sur les périmètres.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance