JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Article 3

Article 3

Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Périmètre d'intervention.

Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.

Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe du présent arrêté.