Créé le 20 octobre 2018 · En vigueur depuis le 28 mai 2021
Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.
Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2018
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021
Modifié parArrêté du 19 mai 2021art. 1
Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.
Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 27 mai 2021
Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1
⏺ Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “zone blanche”.Le périmètre de la zone blanche est précisé en annexedu présent arrêté.
En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 1
Périmètre d'intervention. Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone blanche. Le périmètre de chaque zone est précisé dans les annexes du présent arrêté.
En vigueur du dimanche 20 janvier 2019 au jeudi 4 avril 2019
Modifié parArrêté du 18 janvier 2019art. 1
Périmètre d'intervention. Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée. Au sein de la zone d'observation renforcée, des zones blanches de dépeuplement accélérées sont constituées. Le périmètre de chaque zone est précisé dans les annexesdu présent arrêté.
En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au samedi 19 janvier 2019
Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe du présent arrêté.