En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
"Zone d'observation" pour surveiller la peste porcine africaine
Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.
Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté.