Arrêté du 21 décembre 2016

Titre II : FORMATION ET CERTIFICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et certification des plongeurs de la police nationale

Résumé. La formation et la certification des plongeurs de la police nationale sont régies par des règles spécifiques, avec des modules optionnels, un certificat valable 10 ans et la possibilité pour les instructeurs de devenir conseillers en prévention hyperbare.

En vigueur depuis le 26 février 2017

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Formation des plongeurs de la police nationale

Résumé. La formation des plongeurs de la police nationale, spécialisés en secours et sécurité, est détaillée dans une annexe, avec possibilité de modules supplémentaires selon les besoins.

Les modalités de formation des plongeurs relevant de la mention B " secours et sécurité ", option police nationale, ainsi que celles relatives à la formation du conseiller à la prévention hyperbare sont définies en annexe I.

Cette formation peut être complétée, en fonction des spécificités des missions de chaque direction de la police nationale, par des modules complémentaires, comme la surface non libre ou la plongée aux mélanges gazeux.

Les travailleurs peuvent être dispensés de tout ou partie de la formation s'ils apportent la preuve de l'équivalence de leurs diplômes de plongée, selon la procédure définie par l'autorité d'emploi.

En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs

Résumé. Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs de la police nationale est valable 10 ans et peut être renouvelé.

Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie des plongeurs est délivré pour une durée de 10 ans. Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi.

La photo, les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention, la classe de certification et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat d'aptitude à l'hyperbarie.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Certificat de conseiller à la prévention hyperbare pour les instructeurs de plongée

Résumé. Un instructeur de plongée de la police nationale peut devenir conseiller à la prévention hyperbare après une désignation officielle.

L'attestation de formation d'instructeur de plongée police nationale vaut certificat de conseiller à la prévention hyperbare. Cette fonction de conseiller n'est toutefois assurée qu'après désignation effectuée selon les modalités fixées à l'article 6 (Désignation d'un conseiller à la prévention hyperbare).

Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare est délivré par l'académie de police.

Les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat.

Ce certificat est numéroté par l'académie de police.

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Titre II : FORMATION ET CERTIFICATION
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