Créé le 26 février 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.
Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017