Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.

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En vigueur depuis le 26 février 2017

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Règles pour les plongeurs de la police nationale

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les plongeurs de la police nationale qui interviennent en secours et sécurité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

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