JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B « secours et sécurité » option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B « secours et sécurité » option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.