En vigueur depuis le 26 février 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les plongeurs de la police nationale
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux plongeurs intervenant dans le cadre de la mention B " secours et sécurité " option police nationale mentionnée à l'article R. 4461-28.