Arrêté du 21 décembre 2016

Titre III : ÉVALUATION DES RISQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des plongeurs de la police

Résumé. Un expert est chargé de veiller sur la sécurité des plongeurs de la police.

En vigueur depuis le 26 février 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

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Désignation d'un conseiller à la prévention hyperbare

Résumé. Un conseiller en prévention hyperbare est désigné pour assurer la sécurité des plongeurs de la police nationale.

L'académie de police désigne, pour une durée de 3 ans, parmi les instructeurs de plongée police nationale, un ou plusieurs conseillers à la prévention hyperbare tel que défini à l'article R. 4461-4 du code du travail (Rôle du conseiller à la prévention hyperbare). Cette désignation peut être renouvelée pour la même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 3 ans), après avis de l'autorité d'emploi.

Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, le conseiller à la prévention hyperbare contribue à la formation des formateurs ou moniteurs de plongée police nationale, ainsi qu'à celle des plongeurs.

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Titre III : ÉVALUATION DES RISQUES
Article 6