Arrêté du 21 décembre 2016

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales pour les plongeurs

Résumé. Cet arrêté explique comment les plongeurs formés avant sa publication peuvent mettre à jour leurs compétences et quand il commence à s'appliquer.

En vigueur depuis le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour les plongeurs de la police nationale

Résumé. Les plongeurs formés avant un nouvel arrêté peuvent obtenir des équivalences et suivre des formations pour mettre à niveau leurs compétences.

A titre de mesures transitoires, les personnels formés aux interventions hyperbares avant l'entrée en vigueur du présent arrêté bénéficient d'équivalence en fonction de leurs prérogatives actuelles.

Les directions d'emploi organisent une mise à niveau pour le personnel titulaire d'une autonomie dans la zone des 20 mètres dans le but d'acquérir la qualification de plongeur opérationnel police nationale 1er degré.

Les moniteurs actuels reconnus par chaque direction pourront être reconnus comme instructeurs sur proposition de leur direction d'emploi.

Tous les brevets, diplômes et certificats attestant de capacités de plongeur ou de compétences pédagogiques seront étudiés par une commission, composée de l'autorité d'emploi et des formateurs de la direction concernée, afin de déterminer les équivalences possibles délivrées par la police nationale.

En vigueur depuis le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article dit que le directeur du travail, le chef de la police et le préfet de Paris doivent faire respecter cet arrêté.

Le directeur général du travail, le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 35
Article 36
Article 37