Abrogé23 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
Les arrêtés du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer et du 30 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15