Abrogé30 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 15 (Ab)
Créé le 14 février 2007
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés à partir de la session 2007.
Arrêté du 17 janvier 2007
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 15 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 29 décembre 2010