Abrogé23 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.
1 version
Arrêté du 21 décembre 2010
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé23 juillet 2014
Abrogé23 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
Les arrêtés du 17 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer et du 30 décembre 1996 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 janvier 2007Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
1 version
16 abrogés
Abrogé23 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du - art. 15
Créé le 30 décembre 2010
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 23 juillet 2014
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 22 juillet 2014
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
Article 15
Article 16