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Arrêté du 17 janvier 2007

Article 11

Abrogé30 décembre 2010

Créé le 14 février 2007

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 15 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 29 décembre 2010

En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.