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Arrêté du 17 janvier 2007

Article 9

Abrogé30 décembre 2010

Créé le 14 février 2007

A l'issue de l'épreuve écrite, le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 15 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 29 décembre 2010