Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 15 (Ab)
Créé le 14 février 2007
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2010art. 15 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 29 décembre 2010
L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.