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Arrêté du 21 avril 2023

Article 12

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Article 12

Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 14 juin 2019 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2023 inclus. Les représentants du personnel issus des élections du 29 juin 2023 exerceront leur mandat à compter du 24 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mai 2023 · Abrogé le 3 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation et renouvellement des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel élus il y a 4 ans continuent leur rôle jusqu'au 23 juillet, puis les nouveaux élus prennent la relève.

Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 14 juin 2019 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2023 inclus. Les représentants du personnel issus des élections du 29 juin 2023 exerceront leur mandat à compter du 24 juillet 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au dimanche 2 août 2026

Source : Légifrance