Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des mandats des représentants du personnel
Résumé Les représentants du personnel élus en 2019 restent en poste jusqu'au 23 juillet 2023, puis ce sera au tour des nouveaux élus.
L'arrêté du 25 février 2019 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est abrogé.
Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 14 juin 2019 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2023 inclus. Les représentants du personnel issus des élections du 29 juin 2023 exerceront leur mandat à compter du 24 juillet 2023.
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