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Arrêté du 30 juillet 2026

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 29 juin 2023 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du mandat des représentants élus dans une commission

Résumé. Un arrêté de 2023 sur les élections des membres d'une commission est annulé, et le mandat des représentants élus en juin 2023 est prolongé jusqu'en juillet 2027.

L'arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 29 juin 2023 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2027.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance