Arrêté du 25 février 2019

Article 9

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Article 9

Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Proclamation des résultats électoraux et recours

Résumé. Les résultats des élections sont annoncés par le bureau de vote central, et les contestations doivent être faites dans les cinq jours devant le directeur des ressources humaines.

Les résultats des élections sont proclamés, à l'issue du dépouillement, par le bureau de vote central.
Les contestations éventuelles relatives à la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance