Arrêté du 25 février 2019

Article 2

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Article 2

Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Conditions pour voter à l'élection des représentants de la commission d'évaluation

Résumé. Les chercheurs et directeurs de recherche en activité, en congé parental ou détachés peuvent voter pour élire les représentants de leur commission d'évaluation.

Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance