Arrêté du 25 février 2019

Article 2

Abrogé5 mai 2023

Créé le 15 mars 2019

Sont électeurs au titre de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, les membres de ces corps en position d'activité ou en position de congé parental, ou en position de détachement. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2023

Abrogé parArrêté du 21 avril 2023art. 12 (Ab)

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023