Arrêté du 25 février 2019

Article 3

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Article 3

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission d'évaluation.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Conditions pour voter à la commission d'évaluation

Résumé. Les chercheurs et directeurs de recherche peuvent voter pour la commission d'évaluation s'ils sont en activité, en congé parental ou détachés.

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance