Abrogé par Arrêté du 21 avril 2023 - art. 12 (Ab)
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023
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Conditions pour voter à la commission d'évaluation
Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission d'évaluation.