Arrêté du 25 février 2019

Article 5

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Article 5

Les listes de candidats sont adressées ou déposées contre récépissé :
1. Soit directement ou par voie postale auprès de la direction des ressources humaines du secrétariat général des MTES/MCTRCT, MTES - MCTRCT/SG/DRH/RS, Arche Paroi Sud - pièce 11-50, 92055 Paris-La Défense.
2. Soit par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Le dépôt des listes intervient avant la date fixée à l'annexe 1 du présent arrêté et est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet agent ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections. Il est requis que ce ou ces délégués de liste puisse(nt) être facilement et rapidement joignable(s) par l'administration.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis à l'agent habilité à représenter la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent être déposées avant une date précise, avec des règles strictes sur leur composition et leur représentation.

Les listes de candidats sont adressées ou déposées contre récépissé :
1. Soit directement ou par voie postale auprès de la direction des ressources humaines du secrétariat général des MTES/MCTRCT, MTES - MCTRCT/SG/DRH/RS, Arche Paroi Sud - pièce 11-50, 92055 Paris-La Défense.
2. Soit par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Le dépôt des listes intervient avant la date fixée à l'annexe 1 du présent arrêté et est accompagné d'une déclaration de candidature signée et datée par chaque candidat.
Chaque liste indique le nom d'un ou plusieurs agents habilités à la représenter dans toutes les opérations électorales. Cet agent ou ces agents ne sont pas nécessairement candidats aux élections. Il est requis que ce ou ces délégués de liste puisse(nt) être facilement et rapidement joignable(s) par l'administration.
Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis à l'agent habilité à représenter la liste.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance