Abrogé par Arrêté du 21 avril 2023 - art. 12 (Ab)
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023
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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.