Arrêté du 25 février 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Rôle du DRH dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance