Abrogé5 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2023 - art. 12 (Ab)
Créé le 15 mars 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2019
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2023
Abrogé parArrêté du 21 avril 2023art. 12 (Ab)
En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023