Arrêté du 25 février 2019

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour les élections des représentants du personnel dans un ministère, avec un vote uniquement par correspondance.

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance