Arrêté du 25 février 2019

Article 6

Abrogé5 mai 2023

Créé le 15 mars 2019

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère chargé du développement durable.
Le vote s'effectue exclusivement par correspondance.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2023

Abrogé parArrêté du 21 avril 2023art. 12 (Ab)

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023