Arrêté du 25 février 2019

Article 1

Abrogé5 mai 2023

Créé le 15 mars 2019

L'élection des 18 membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2023

Abrogé parArrêté du 21 avril 2023art. 12 (Ab)

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023