Abrogé5 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2023 - art. 12 (Ab)
Créé le 15 mars 2019
L'élection des 18 membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.