Abrogé par Arrêté du 21 avril 2023 - art. 12 (Ab)
Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023
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Élection des représentants du personnel dans une commission d'évaluation
L'élection des 18 membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.