Arrêté du 25 février 2019

Article 1

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Article 1

L'élection des 18 membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Créé le 15 mars 2019 · Abrogé le 5 mai 2023

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Élection des représentants du personnel dans une commission d'évaluation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants du personnel dans une commission qui évalue les chercheurs.

L'élection des 18 membres représentants du personnel de la commission chargée de l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mars 2019 au jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance