L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Audun-le-Tiche, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontoy (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Audun-le-Tiche, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Hayange (Moselle).

La trésorerie d'Audun-le-Tiche (Moselle) est supprimée.

La gestion comptable et financière des communes d'Algrange et Nilvange, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Algrange, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hayange (Moselle).

La gestion comptable et financière de la commune d'Angevillers, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Algrange, est transférée au comptable de la trésorerie de Thionville et Trois-Frontières (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Algrange, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Hayange (Moselle).

La trésorerie d'Algrange (Moselle) est supprimée.

La gestion comptable et financière des communes de Bannay, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Denting, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Roupeldange, Varize et Volmerange-lès-Boulay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable de la trésorerie de Creutzwald (Moselle).

La gestion comptable et financière des communes de Boucheporn, Bionville-sur-Nied et Zimming, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable de la trésorerie de Faulquemont (Moselle).

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Le Secq de Crépy », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable de la trésorerie de Metz-Thionville établissements hospitaliers (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).

La trésorerie de Boulay (Moselle) est supprimée.

La gestion comptable et financière des communes de Knutange et Neufchef, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontoy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hayange (Moselle).

La gestion comptable et financière de la commune de Flastroff, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Thionville et Trois-Frontières, est transférée au comptable de la trésorerie de Bouzonville (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bouzonville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Creutzwald, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Avold (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Grostenquin-Morhange, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Château-Salins (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Faulquemont, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Avold (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lorquin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sarrebourg (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Metzervisse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Thionville (Moselle).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Phalsbourg, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Sarrebourg (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Ernestviller, Le Val-de-Guéblange, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Kappelkinger, Kirviller, Nelling, Puttelange-aux-Lacs, Rémering-lès-Puttelange, Richeling, Saint-Jean-Rohrbach, Sarralbe et Willerwald, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Puttelange-Sarralbe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Sarreguemines (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Diebling, Farschviller, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor et Tenteling, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Puttelange-Sarralbe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Forbach (Moselle).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 22 et 23 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Sarreguemines (Moselle).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.