JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 23

Article 23

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Diebling, Farschviller, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor et Tenteling, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Puttelange-Sarralbe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Forbach (Moselle).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Diebling, Farschviller, Metzing, Nousseviller-Saint-Nabor et Tenteling, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Puttelange-Sarralbe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2019, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Forbach (Moselle).