Article 15
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bouzonville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bouzonville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bouzonville, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).