JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes de Bannay, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Denting, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Roupeldange, Varize et Volmerange-lès-Boulay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable de la trésorerie de Creutzwald (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bannay, Boulay-Moselle, Brouck, Condé-Northen, Coume, Denting, Guinkirchen, Helstroff, Hinckange, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Obervisse, Ottonville, Roupeldange, Varize et Volmerange-lès-Boulay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable de la trésorerie de Creutzwald (Moselle).