JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Audun-le-Tiche, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontoy (Moselle).


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Audun-le-Tiche, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontoy (Moselle).