JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 11

Article 11

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Boulay, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Metz Centre-Est (Moselle).