JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Knutange et Neufchef, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontoy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hayange (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Knutange et Neufchef, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fontoy, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hayange (Moselle).