JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 20

Article 20

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Metzervisse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Thionville (Moselle).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Metzervisse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Thionville (Moselle).