Article 1
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0275 du 26 novembre 2008
Arrêté du 20 novembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 27 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat, l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat et l'arrêté du 8 mars 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat sont abrogés.
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3 cités
Article 3
Abrogé depuis le 2018-01-01 par [object Object]
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2008.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini