Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 1
Créé le 1 octobre 2008
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.