Arrêté du 20 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

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