La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 portant reconnaissance de l'Interprofession de la chicorée de France,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson conclu le 19 juin 2008 par les organisations professionnelles membres de l'Interprofession de la chicorée de France pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
1 version
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
Nota. ― L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de l'Interprofession de la chicorée de France, 25, rue Jules-Roch, 59310 Orchies, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.