JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Arrêté du 17 novembre 2008

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à compter du 16 novembre 2008, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Patrice Faure au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2008.

Yves Jégo