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Arrêté du 13 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-2-1 (Conventions collectives pour les praticiens conseils), R. 315-5 (Nomination des médecins-conseils dans l'assurance maladie) et R. 611-63-1 (Organisation du contrôle médical pour les travailleurs indépendants) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) et suivants, L. 4141-1 (Rôle et déontologie du chirurgien-dentiste) et suivants et L. 4221-1 (Conditions pour exercer la profession de pharmacien) et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des jurys de concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys de concours pour les médecins-conseils et les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Arrêté du 13 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3