JORF n°0275 du 26 novembre 2008

Avis du

Par décision du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 novembre 2008, prise en application de l'article L. 221-3-1 du code de la sécurité sociale, les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère sont transférés à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère.
La caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère est dissoute.
Cette décision prend effet à compter du 1er janvier 2009.