Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 octobre 2008, M. Michel Flamicourt, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé du contrôle financier en région à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, est réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2009, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.