En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenant n° 30 du 16 juin 2008 à l'annexe 1 sur la classification ;
Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe 1 sur la classification.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Avenant n° 30 : certificat de qualification professionnelle « assistant moniteur de tennis » ;
Avenant n° 33 : certificat de qualification professionnelle « pisteur VTT ».
Signataires :
En ce qui concerne les deux avenants :
Conseil national des employeurs associatifs (CNEA) ;
Conseil social du mouvement sportif (COSMOS).
En ce qui concerne l'avenant n° 30 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC et à la CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats de sportifs.
En ce qui concerne l'avenant n° 33 :
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT et à la CGT-FO ;
Fédération nationale des syndicats de sportifs ;
Fédération UNSA sport et activités connexes ;
Confédération nationale des éducateurs sportifs.